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Nouvelles législations sur les trottinettes électriques: que retenir pour 2020 ?

Les trottinettes électriques sont reconnues légalement depuis l’année dernière ! 

Il y a quelques mois les nouvelles législations pour les EDPM sont tombées mais on ne sait pas trop quoi retenir et d’autres arrivent pour l’été 2020. 

C’est quoi les EDPM?

Engin de déplacement personnel motorisé est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement de transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. 

Que faut-il savoir aujourd’hui ?

En agglomération, les EDPM doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables et non sur les trottoirs. A défaut de pistes cyclables, ils peuvent circuler sur: 

1) les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieur ou égale à moins de 50 km/h

2) les aires piétonnes à condition de respecter l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (tout dépend de votre commune)

3) les accotements équipés d’un revêtement routier

Il faut avoir 12 ans minimum pour conduire un EDPM.

 

Aucun port d’accessoire de protection n’est obligatoire.

Si le port du caque est simplement conseillé dans la loi, il reste fortement conseillé.

Le maire peut fixer des règles dérogatoires selon le contexte local.

Il peut notamment adapter les zones où peuvent circuler les EDPM, à la hausse ou à la baisse. C’est la loi LOM qui lui donne le droit de déroger aux articles de ce décret si nécessaire. 

Une assurance RC circulation par engin est obligatoire.

La responsabilité civile est obligatoire

Une trottinette qui a la capacité d’aller à une vitesse plus importante que 25 km/h, elle devra être homologuée pour la route, et devra donc arborer une plaque d’immatriculation ainsi que la gravure d’un numéro d’identification. Elle ne pourra pas circuler sur les pistes cyclables, mais pourra emprunter la voie publique, aux côtés des quatre roues.

Une assurance RC (Responsabilité Civile) est obligatoire si vous êtes utilisateur d’un engin de déplacement motorisé, pour n’importe quelle vitesse.

Et pour cette année 2020 ?

À partir du 1er Juillet 2020 l’engin devra être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et d’un dispositif réfléchissant à l’avant.

Rappel des sanctions encourues :

  • 35 € d’amende si vous ne respectez pas les règles de circulation
  • 135 € d’amende pour circuler sur les trottoirs
  • 1500 € d’amende si vous roulez à plus de 25 km/h

Pour plus d’informations sur la réglementation générale pour les engins de déplacement personnel, n’hésitez pas à nous contacter.

En attendant, soyez prudent !

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